Bienvenue sur le site Oliviers-breizh, site consacré à la vente de nos oliviers aux particuliers, spécialiste de l'olivier.

CONDITIONS GENERALES DES VENTES :

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société « POM» pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.oliviers-breizh.com sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.


Article 2 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de VANNES
Cette clause s’applique même en cas d’appel en garantie, de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le lieu, le mode et les modalités de paiement.


 Article 3 – COMMANDES
Toute commande fait l’objet d’une acceptation signée du devis, la validité de nos devis en attente de confirmation est de 15 jours. Nous nous réservons le droit d’annuler la validité du devis si absence des clauses suivantes :
_La réception d’un acompte de nos produits égal à 50 % du prix avant livraison.
_ L’acceptation éventuelle des dispositions particulières propres à une commande considérée
_ Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix et celui-ci par le client en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Dans le cas de non-paiement et à moins que nous préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après une mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.
L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant dû.
En tout état de cause, nous refuserions de donner notre acceptation si nous avions enregistré des incidents de paiement lors d’opérations antérieures et s’il apparaissait que nous devions courir un risque financier anormal ou si le client avait eu précédemment un comportement contraire aux règles.
Nos produits sont mis à votre disposition en livraison Départ PLOEREN (56880).
L'acheteur reçoit un e-mail de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible.
Pour tout ce qui concerne d'éventuels renseignements et questions au sujet de sa commande, il contacte notre société par téléphone ou par maïl.
Les informations délivrées par l'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques similaires en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 4 – LIVRAISON
La livraison s'effectuera à partir du moment où l’acompte sera réglé.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
Nos indications de délais de livraison ne constituent en aucun cas un engagement ferme de notre part de livrer à la date fixée: aucune pénalité de retard de livraison ne peut nous être réclamée.
Tous nos produits vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport. Notre responsabilité ne peut être en aucun cas être mise en cause pour fait d’avarie, destruction, perte ou vol survenu en cours de livraison.
La livraison est effectuée lorsque le produit est déposé chez le client. L’acheteur doit s'assurer de sa disponibilité aux heures prévues de livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit à l’acheteur en temps et en heure, Olivier-breizh ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si un cas de force majeure entraîne une deuxième présentation du produit au destinataire, Olivier-Breizh sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas de refus de l’arbre par l’acheteur, l’arbre n'est pas présenté une deuxième fois. D'autre part, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.
En cas d'absence de l’acheteur au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’acheteur. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

 

Article 5 -- GARANTIE – LIVRAISON – RISQUES
Nos oliviers font l’objet d’une garantie contractuelle en cas d’arbre mort pendant deux ans et cela jusqu’à des températures ne descendant pas sous les moins 12 degré Celsius, s’il n’y a pas eu dégradation de l’arbre. La seule obligation de notre société au cas où la garantie fonctionne, est la mise à disposition d’un olivier de même valeur. En aucun cas les coûts de transport et de mise en place seront à la charge de notre société.
Les produits livrés doivent être bien vérifiés dès leur arrivée avant que l’acheteur n’en donne décharge au transporteur.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires immédiatement sur le CMR (bon de transport) ou la lettre de voiture, puis confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.
Aucune réclamation ne sera admise quant aux avaries ou pertes consécutives au transport dont l’acheteur accepte de faire son affaire.
Dans le cours de l’hiver, pendant les grands froids, aucune expédition de produits particulièrement sensibles au froid ne sera effectuée sauf ordre express et préalable de l’acheteur qui prend de ce fait la responsabilité des pertes qui pourraient survenir.
L’acheteur s’engage à accepte la marchandise même en cas de manquants à la livraison qu’il devra signaler. 


Article 6 – RECEPTION – RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit délivré ou livré, au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de l’arrivée des produits par lettre recommandée avec accusé de réception : ADRESSE
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7 – RETOUR – MODALITES
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur sous forme d’un bon de reprise. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 48 heures suivant la date de livraison.


 Article 8 – RETOUR – CONSEQUENCES
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.


  Article 9 – PRIX
Les produits sont fournis au prix en vigueur TTC, hors transport au moment de la passation de la commande et en fonction des accords passés entre le vendeur et l’acquéreur. Nos produits sont vendus EXW (Ex Works) départ Ploeren (56)
L'internaute peut effectuer son règlement par chèque ou virement bancaire.


 Article 10 – FACTURATION
A chaque enlèvement correspondra une facture. La date de sortie des produits des locaux ou des entrepôts du vendeur est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité.


  Article 11 – PAIEMENT – MODALITES
Sauf stipulation, les factures sont payables comptant au moment de l’enlèvement des produits par l’acquéreur.
Sauf accord écrit, le vendeur n’accorde aucun escompte.


 Article 12 – PAIEMENT – RETARD OU DEFAUT
Toutes nos ventes doivent être payées à la date d’échéance portée sur la facture, loi n° 92-1442. Tout retard entraînera une pénalité calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, soit 1/365 par jour de retard intervenu entre la date prévue et la date effective du règlement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts fixes forfaitairement à une somme calculée ainsi qu’il suit : taux annuel égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué sur le montant toutes taxes comprises de la vente résiliée ou de l’ensemble des ventes résiliées dans les conditions du présent article. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
En tout état de cause, l’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

 

Article 14 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations qui serait due à un cas fortuit ou de force majeure tel notamment toute acte de toute autorité civile ou militaire, de fait ou de droit, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, inondation, accident, émeute, impossibilité d’être approvisionné, incendie, gelée, interruption ou retard des moyens de transport, fait de tout tiers y compris de l’acheteur ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté, l’affectant ou affectant l’un de ses fournisseurs.

olivier multi centenaires